CONGO-BRAZZA: DECLARATION DU FMI : L’HEURE EST GRAVE !

Le ministre des finances Calixte Nganongo (centre) avec les représentants du FMI lors de la 3e phase des négociations. Image DR

Economie
Typography
  • Smaller Small Medium Big Bigger
  • Default Helvetica Segoe Georgia Times

La mission du FMI qui s’est séjournée dans notre belle capitale Brazza la verte a publié sa déclaration.

En substance, tous les congolais doivent savoir qu’en effet un « accord » a été conclu avec les autorités du pays sur les contours des politiques qui « pourraient « soutenir un arrangement financier.

Dans le langage courant cela revient au rachat de la dette contre liquidité, un moyen permettant de restructurer une dette.

Pour un particulier, cela ressemble au rachat de votre crédit (vous prenez un autre crédit pour rembourser le capital restant dû et le reste, vous sert de trésorerie).

Cet accord vise en premier à rétablir la viabilité budgétaire et à améliorer la bonne gouvernance.

Il s’agit là d’un sévère camouflet pour les autorités congolaises dans la gestion budgétaire du pays avec un risque potentiel d’instabilité macroéconomique de la sous-région CEMAC.

Je m’appuie donc sur les intentions des autorités congolaises dans ce qui concerne la création d’un organe indépendant de lutte contre la corruption avec tous les pouvoirs d’investigation et un système de déclaration du patrimoine pour les hauts responsables.

La réussite du Congo, notre pays, me conduit donc à saluer cette déclaration du FMI dans toute son objectivité et m’amène mieux doivent amener tous les congolais à œuvrer pour que cette lutte contre la corruption soit effective afin que le Congo retrouve une saine gestion budgétaire en faisant des finances publiques, l’outil politique de la cohésion sociale.

Je voudrais pour ma part, écarter toute idée d’opposition systématique ou radicale et inviter les autorités actuelles quelle qu’en soit sa légitimité fort contestable, de considérer que cet accord avec le FMI est une opportunité pour le pays, une sorte d’effet de cliquet pour ne plus jamais retomber en arrière avec les pratiques ayant conduit à cette dette abyssale.

C’est du Congo, qu’il s’agit, mon pays, notre pays et je suis résolument orienté dans la bonne gestion des finances publiques et dans la promotion d’un secteur privé dynamique.

 

Les Intentions du Gouvernement :


Création d’un organe indépendant de lutte contre la corruption :

Si, je devais créer un tel organe, je lui donnerais l’acronyme suivant : OILCC.

Mais avant d’imaginer l’architecture de cet OILCC, je m’attaquerais d’abord à réformer, le Ministère de l’économie et des finances et la Direction générale du trésor public. Il va s’agir ici de définir dans une Loi organique le rôle du ministère et du Trésor public.

Au Ministère de l’économie et des finances de préparer et de mettre en œuvre les politiques du gouvernement en matière économique et financière et aussi en matière d’emploi, de formation professionnelle, de consommation, de commerce extérieur, d’industrie, de commerce, de soutien à la promotion du secteur privé….

Concernant la sphère financière, le ministère de l’économie et des finances aura des compétences pleines et entières dans les affaires monétaires, économiques et financières nationales et internationales ; dans la prévision économique et financière ; dans les financements et participations de l’Etat ; dans la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ; dans la production des statistiques et des études économiques et enfin dans le contrôle économique et financier de tous les engagements de l’Etat.

Et, dans cette affirmation du rôle du Ministère de l’économie et des finances, la direction générale du trésor sera le bras armé du ministère en conduisant sous l’autorité du ministre, les actions de la politique économique du Congo. C’est elle qui défendra cette politique économique dans la zone CEMAC.

La Direction générale du Trésor public aura les missions d’élaborer les prévisions économiques pour le Congo et son environnement international ; d’analyser et de conseiller sur les politiques macroéconomiques et les questions économiques et financières de la zone FCFA CEMAC ; de dispenser ses conseils dans le cadre des politiques publiques dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l’emploi, et des politiques sectorielles ; de gérer la trésorerie et la dette de l’Etat dans le cadre de la caisse d’amortissement ; de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’Etat dans les entreprises et autres organismes qui entrent dans son champ de compétence ,notamment par l’intermédiaire de l’agence pour l’investissement…


Quelle organisation pour cet OILCC ?

L’OILCC comportera :

Un dispositif de lutte contre la corruption : il s’agira d’un dispositif permettant de vérifier que les procédures qui seront mises en place pour lutter contre la corruption respectent les lois et règlements. Le Gouvernement devrait donc mettre en place des règles et procédures permettant de garantir le respect des dispositions qui leur seront applicables.

 

Une fonction de lutte contre la corruption et un(e) responsable de la lutte contre la corruption : ce responsable devrait avoir un double rôle. Celui de contrôler et, de manière régulière, d’évaluer l’adéquation et l’efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place, et des actions entreprises visant à sanctionner tout acte de corruption. Mais aussi, de gérer, d’animer, de motiver et de former tous ses collaborateurs afin qu’ils se conforment aux obligations professionnelles de lutte contre la corruption. Le dispositif de lutte contre la corruption doit à cet effet comptera sur le(la) responsable de l’organe qui avec une équipe dédiée conduiront des contrôles permanents et périodiques avec l’obligation faite à l’ensemble de ces collaborateurs du devoir d’alerte d’éthique. Ce dispositif aura donc des règles d’organisation et de bonne conduite préalablement définies. L’organisation de cet OILCC doit donc avoir un degré d’indépendance approprié et une séparation des activités afin de garantir l’anonymat des collaborateurs engagés dans les activités de lutte contre la corruption.

Qu’est-ce donc la lutte contre la corruption ?

Je définis la corruption comme tout acte de corrompre et d’aider à corrompre. Il y a dans l’acte de corruption, le corrupteur, celui qui cherche à obtenir des avantages ou des prérogatives particulières et, le corrompu, celui qui aide à corrompre, afin d'obtenir une rétribution en échange de sa complaisance.

Le droit pénal défini la corruption comme un délit grave, passible de lourdes peines d’emprisonnement. La corruption désigne alors le fait :« de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, afin d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ».

La corruption consiste, pour le corrupteur, à octroyer un avantage à une personne (le corrompu) pour qu’elle accomplisse ou qu’elle n’accomplisse pas un acte qui relève de sa fonction et de ses prérogatives.

 

Comment traiter le renseignement et quelles actions contre la corruption ?

L’OILCC en tant qu’organe indépendant de lutte contre la corruption devrait jouer le rôle d’interface entre le volet préventif et le volet répressif à la charge des services de police et de l’autorité judiciaire. Son principal rôle consistera à collecter les informations sur le soupçon de corruption puis de les transmettre à la police ou à la justice. Il va de soi que dans cette optique la séparation des pouvoirs doit être effective au sein de l’Etat entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Cette déclaration de soupçon doit être obligatoire en cas de corruption pour tous les acteurs de la société et notamment les professionnels tels que les banques ou organismes financiers, les entreprises, les professions libérales (avocats, notaires, etc..), et la société civile qui doivent effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’OILCC en cas de doute sur une opération ou d’actes de corruption définis dans le code pénal.

 

Déclaration du patrimoine pour les hauts responsables :

Il s’agit ici d’introduire la notion de PPE (personnes politiquement exposées) mais que cette déclaration du patrimoine ne se limite pas seulement aux personnes politiquement exposées mais aussi à leurs affiliés (famille, amis, actionnaires ou bénéficiaires effectifs). Cette déclaration doit être prévue dans une Loi Organique du code électoral pour les fonctions électives, les postes ministériels, les hauts fonctionnaires et militaires. Et, cette déclaration sera rendue publique par l’OILCC car la portée d’une telle publicité trouverait son fondement dans un objectif à valeur constitutionnelle de prévention de corruption afin « d’améliorer l’information des électeurs sur les activités de leurs élus, et de permettre aux citoyens d’apprécier, le cas échéant, si un parlementaire, ou un ministre, ou un haut fonctionnaire civil ou militaire se trouve en situation de corruption ». La création d’un organe indépendant de lutte contre la corruption avec tous les pouvoirs d’investigation et un système de déclaration du patrimoine pour les hauts responsables est un véritable défi que le FMI vient de lancer aux autorités congolaises.

Relever ce défi suppose de s’y prendre dès maintenant avec calme et sans précipitation. Cela suppose une véritable introspection de soi et donc d’élaborer une stratégie inclusive prenant en compte tous les paramètres permettant d’avoir un organe véritablement indépendant, efficace et efficient car il ne s’agit pas ici de faire l’affichage mais d’obtenir des résultats dans la lutte contre la corruption. Ces résultats dépendront de la compétence du responsable de cet organe mais pas seulement, de toute son équipe car la compétence ne s’observe que par les résultats obtenus et qui améliorent une situation.

Par Verlin Richard