L’HEURE APPROCHE : LA DETTE CONGOLAISE SERAIT ELLE RESTRUCTUREE ?

Economie
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Une restructuration de la dette est, dans un cadre légalement défini, un échange d'instruments financiers sur cette dette (prêts ou obligations) contre des liquidités ou un nouvel instrument financier.

On distingue trois types de restructuration de la dette :

- le refinancement de la dette : baisse des taux d'intérêt pour diminuer le service de la dette, allongement de maturité sur le stock de dette déjà existant

- la réduction de la dette : réduction de la valeur nominale du stock de dette

- le rachat de la dette contre des liquidités : cela revient pour l'Etat concerné à rembourser la dette maintenant à un montant avantageux.

De ces trios types de restructuration, le rachat de la dette congolaise contre les liquidités serait sans doute le choix à faire. Cela dépendra donc des négociations avec ses créanciers.

A supposer même qu’il y ait accord sur cette restructuration, qu’est-ce qui garantit que l’Etat congolais remplira ses nouveaux engagements ?

Les créanciers de l’Etat congolais pourraient souligner alors le risque d’aléa de moralité : car le Congo avait déjà obtenu dans le passé des conditions meilleures, Mais cela ne l’a pas empêché de faire défaut à nouveau. Le risque est donc de se retrouver à nouveau un jour avec les mêmes créanciers à vouloir négocier encore.

L’histoire des restructurations de dette dans nos pays dits en voie de développement n’ont pas produit des résultats escomptés aussi bien dans les procédures de réduction de dette que dans le cadre d’un rééchelonnement.

L’une des raisons des échecs du passé dans ce domaine est à rechercher dans l’absence des règles dans le suivi des engagements pris.

C’est dans ce contexte historique que le FMI exige dorénavant la mise en place dans les pays endettés sollicitant son aide de mettre en place la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Il s’agit en réalité de faire de la transparence un outil permettant de contrôler efficacement l’aléa de moralité.

Pour le cas du Congo, dans un premier temps, le pays est actuellement suspendu à la validation de l’accord avec le FMI. Il s’agit d’un programme économique qui assurera en principe la stabilité macroéconomique du pays et permettra de dégager des ressources suffisantes au niveau du budget et du solde courant pour permettre une reprise du service de la dette, même partiel. Un tel accord suppose que le Congo ait réussi à rééchelonner sa dette publique.

La restructuration de la dette sous la forme d’un rééchelonnement consiste donc à restructurer l’économie réelle et à rétrécir les contrats de dette. Mais, l’on ne pourra espérer obtenir des résultats que si la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption sont effectivement mises en place. C’est là qu’intervient de FMI, un programme soutenu par le FMI cherchera à résoudre la crise de dette du Congo en jouant un rôle « catalyseur ».

Ce programme comportera un volet financier mais aussi un fort resserrement des dépenses et de réformes structurelles afin que le pays retrouve l’accès au marché du crédit et puisse assurer le service de la dette.


La sortie de crise pour le Congo est donc conditionnée par un programme validé par le FMI :

Ce programme vise donc :

A réduire le ratio dette/PIB afin de rétablir la confiance des bailleurs de fonds et permettre à l’État de retrouver un accès aux marchés financiers. L

De permettre au pays de couvrir le remboursement brut des intérêts et du principal de sa dette et du solde budgétaire primaire dans le but là aussi de conforter la satisfaction des marchés.

Il est donc essentiel pour le Congo de définir des niveaux d’excédent primaire réalistes propres à améliorer progressivement la viabilité de la dette, et non des niveaux qui étoufferaient l’économie au point où les recettes fiscales s’effondreraient. C’est ici que l’exécution budgétaire doit être rigoureuse dans le respect des autorisations d’engagement, des crédits de paiement et des emplois rémunérés de l’Etat. Le FMI jugera le Congo en tenant compte des risques liés tant à l’exécution du programme qu’aux prévisions économiques du pays.

Au regard des antécédents du pays en matière d’annulation ou de restructuration de sa dette, il serait inconcevable que la mise en œuvre de ce programme se fasse en l’absence d’un outil de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption afin de réussir toutes les réformes d’ajustement économique qui seront indispensables pour le pays.

Le Congo doit adopter la culture de résultats dans l’atteinte des objectifs fixés pour tout programme gouvernemental. Des résultats simples, mesurables, atteignables, réalistes et temporels pour que la stratégie de désendettement soit crédible.

 

Par Verlin Richard