Pourquoi l’État congolais peine à mobiliser ses recettes publiques ?

Economie
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Tout est question du choix des “priorités”. Quand on veut remplir son trou, il est préférable de mettre en premier les gros cailloux et y rajouter les peccadilles juste pour accommoder ! Cette notion des priorités la fenêtre de JOHARI est un outil super !

L’on peut répondre à cette question en disant parce que le Congo n’est pas le Rwanda et donc il faut suivre l’exemple Rwandais comme l’avait déclaré le Ministre des Finances du Congo.

Il n’y a en vérité aucun exemple à suivre pour mobiliser efficacement ses recettes budgétaires car le Rwanda n’a fait qu’appliquer un cadre de mesure de la performance de la gestion des finances publiques.

Il s’agit là d’un cadre de référence internationalement reconnu servant à simplifier l’évaluation des finances publiques.

Le Congo n’a pas besoin de suivre l’exemple Rwandais. Le Congo doit simplement conduire des réformes sur l’efficacité de la gestion des finances publiques.

Le Congo doit définir un cadre de mesure de la performance budgétaire sur des bases transparentes et aussi objectives que possible.

L’enjeu ici est de se concentrer sur des réformes appropriées et arrêter à produire des PND (plan national de développement) irréalisables.

Le Congo doit opérer un véritable changement de paradigme économique : en finir avec les PLANS et adopter la culture PROJET qui permet d’observer les résultats étape par étape, de corriger les insuffisances et une fois terminée de passer à un autre.

Des plans quinquennaux aux plans nationaux de développement, le constat est là : aucun résultat durable n’est venu améliorer la vie des populations. Pourquoi continuer avec les « plans » ?

En 2005, la Banque mondiale avait élaboré un Cadre de mesure de la performance de la gestion des finances publiques permettant l’efficacité de la gestion des finances publiques selon le PEFA(Public Expenditure and Financial Accountability/Dépenses publiques et responsabilité financière).

 

Il s’agit là d’un outil permettant d’avoir :

  • Un budget réaliste et exécuté comme prévu. C’est la notion de la crédibilité budgétaire. Le budget 2018 du Congo n’est donc pas CREDIBLE.
  • Un budget dont les informations financières et budgétaires sont accessibles au public. C’est la notion de l’exhaustivité et de transparence. L’on ne peut donc pas dire que le budget 2018 du Congo est exhaustif et transparent.
  • Un budget établi en tenant compte des politiques publiques. C’est le principe de budgétisation fondée sur les politiques nationales. Quelles sont donc des politiques nationales ayant conduit le Parlement congolais a voté le budget 2018 ?
  • Un budget exécuté de manière ordonnée et prévisible avec des mécanismes permettant d’assure le contrôle et le suivi des dépenses publiques. C’est le principe de la prévisibilité et du contrôle de l’exécution du budget. Ce contrôle revient au parlement et la vérification de la prévision revient à la cour des comptes. Les parlementaires congolais contrôlent ils l’exécution du budget ? La cour des comptes au Congo vérifie-t-elle les prévisions budgétaires ?
  • Un budget dans lequel toutes les opérations sont comptabilisées, enregistrées et qui fait l’objet des rapports financiers. C’est ici où la comptabilité publique doit jouer pleinement et en responsabilité son rôle. Car c’est elle qui produit des données et des informations financières à conserver et à diffuser pour les besoins de prises de décision. L’information financière étant un matériau essentiel dans l’économie de l’endettement. L’octroi du crédit est facilité quand l’information financière existe, fiable et accessible.
  • Un budget où la responsabilité de celui qui collecte les recettes publiques et de celui qui engage les dépenses publiques nécessite une surveillance et des vérifications par la cour des comptes.

Par ailleurs, il existe un code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques élaboré par le FMI :

  • Le secteur de l’administration publique doit être clairement séparé du reste de l’économie, et la répartition des attributions entre politique et administration (ou décision et gestion) doit être clairement définie. L’on ne peut être PCA de diverses sociétés publiques ou ministre et membre d’un CA.
  • La gestion des finances publiques doit s’inscrire dans un cadre juridique et administratif clair. Ceci n’est possible que dans un Etat de Droit !
  • Le public doit être pleinement informé de l’activité financière passée, présente et prévue de l’administration publique. Où est passé donc l’argent des générations futures ? Il s’agit juste d’informer !
  • Le service public doit s’engager à diffuser en temps voulu des informations sur les finances publiques. Un site internet géré, animé, mise à jour quotidiennement, avec une documentation enrichie et des informations utiles sur les finances publiques, par exemple, participerait à la numérisation dont on voudrait prendre exemple au Rwanda !
  • La documentation budgétaire doit préciser les objectifs en matière de finances publiques, le cadre macroéconomique, les politiques sur lesquelles repose le budget et les principaux aléas budgétaires identifiables. Il ne s’agit pas ici juste de publier le budget voté et des Lois de Finances ou des Lois organiques relatives aux Lois des finances. Non, c’est toute une documentation qui permet de comprendre ce qu’est fait le gouvernement en matière de gestion financière afin de ne pas être surpris en pleine année budgétaire que celui-ci sera excédentaire de moitié.
  • Les informations budgétaires doivent être présentées de manière à satisfaire aux besoins de l’analyse des politiques et de la clarté des comptes. Voilà tout est là, pas besoin d’aller au Rwanda pour l’appliquer !
  • Les modalités d’exécution et de suivi des dépenses approuvées doivent être clairement définies. C’est ce qu’on retrouve dans les plafonds d’autorisations d’emplois.
  • Des rapports complets et fiables doivent être publiés dans les délais prévus et mettre en évidence les tendances dans les finances publiques. C’est le travail de la cour des comptes !
  • Les informations relatives aux finances publiques doivent faire l’objet d’un examen public et indépendant. C’est ici qu’on juge de la séparation des pouvoir entre l’exécutif et le législatif.

Le Congo n’a donc besoin que d’un cadre de mesure de la performance de la gestion des finances publiques et de respecter un code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques. Il peut d’ailleurs élaborer son propre cadre et son propre code.