Affaire Comisimpex: La Cour de cassation invalide la saisie en France d’avoirs du Congo-Brazzaville

Afrique
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C'est une affaire qui fragilise l'action diplomatique du Congo en France depuis de nombreuses années. L'affaire Comisimpex qui oppose Mohsen Hojeij, homme d'affaire libanais à l'Etat congolais pour une ardoise non soldée, vient de connaître un autre revirement. Alors que les comptes de l'ambassade du Congo et de la représentation congolaise à l'UNESCO ont fait l'objet d'une saisie depuis plusieurs mois, la Cour de cassation a invalidé, le 10 janvier, la saisie en France d’avoirs du Congo. 

La plus haute juridiction judiciaire française avait pourtant pris une décision inverse le 30 juin 2016. « C’est un revirement spectaculaire qui était très attendu par la République du Congo. Les biens diplomatiques ou les créances fiscales ne pourront plus être saisis sur le territoire français. Cet arrêt sonne le glas de la procédure de saisie des biens régaliens du Congo », s’est félicité, auprès de l’AFP, Me Kevin Grossmann, avocat du Congo.

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Des saisies avaient été pratiquées à la demande de la société de BTP Commisimpex, pilotée par l’homme d’affaire libanais Mohsen Hojeij, pour recouvrer dans un premier temps près de 168 millions d’euros. La justice française, qui avait jusqu’alors validé cette procédure, s’appuyait sur une « renonciation » à son « immunité d’exécution » consentie en 1993 par le Congo, dont les avoirs en France auraient sans cela été protégés.

L’affaire, qualifiée de « Ioukos à l’africaine », tant sa complexité rappelle le contentieux interminable autour de l’ancien numéro un du pétrole russe, remonte au début des années 1980.


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